Permis de construire n° PC 02542017E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542017E0001

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

30/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 28

Superficie du terrain

360 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation30/08/2017

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéNANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

Adresse17 GRANDE RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesAC 28

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.