Permis de construire n° PC 02542019E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542019E0001

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN DU FOUR GRAND CLOS NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

06/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 59 · ZD 58

Superficie du terrain

1800 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/06/2019

Ouverture du chantier01/08/2019

👤Demandeur

Code postal39600

LocalitéARBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

Adresse2 CHEMIN DU FOUR GRAND CLOS NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesZD 59 · ZD 58

Superficie terrain1800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.