Permis de construire n° PC 02542014E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542014E0001

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON

Adresse du terrain

RD 477 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

24/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 407 · ZC 58 · ZC 57

Superficie du terrain

3757 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/10/2014

Ouverture du chantier06/01/2015

Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON

SIRET24250037900019

SIREN242500379

Code postal25330

LocalitéAMANCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

AdresseRD 477 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesZC 407 · ZC 58 · ZC 57

Superficie terrain3757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface locaux démolie35 m²

Surface commerce avant35 m²

Surface commerce démolie35 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.