Permis de construire
N° PC 02542014E0001
Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON
Adresse du terrain
RD 477 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
Date d'autorisation
24/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 407 · ZC 58 · ZC 57
Superficie du terrain
3757 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/10/2014
Ouverture du chantier06/01/2015
Achèvement des travaux26/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AMANCEY-LOUE-LISON
SIRET24250037900019
SIREN242500379
Code postal25330
LocalitéAMANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)
Code postal25330
AdresseRD 477 NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
ParcellesZC 407 · ZC 58 · ZC 57
Superficie terrain3757 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface locaux démolie35 m²
Surface commerce avant35 m²
Surface commerce démolie35 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.