Permis de construire n° PC 02542013E0003 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542013E0003

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHENE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier16/07/2013

👤Demandeur

Code postal25330

LocalitéNANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

Adresse3 RUE DU CHENE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesZC 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.