Permis de construire n° PC 02542024E0003 à Nans-sous-Sainte-Anne

Permis de construire

N° PC 02542024E0003

Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330

Bénéficiaire

COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

Adresse du terrain

10 GRANDE-RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

Date d'autorisation

30/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 182 · AB 183 · AB 155

Superficie du terrain

2576 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/01/2025

Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE

SIRET21250420300010

SIREN212504203

Code postal25330

LocalitéNANS-SOUS-SAINTE-ANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)

Code postal25330

Adresse10 GRANDE-RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330

ParcellesAB 182 · AB 183 · AB 155

Superficie terrain2576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux démolie50 m²

Surface publique avant230 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.