Permis de construire
N° PC 02542024E0003
Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
Adresse du terrain
10 GRANDE-RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
Date d'autorisation
30/01/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 182 · AB 183 · AB 155
Superficie du terrain
2576 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/01/2025
Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
SIRET21250420300010
SIREN212504203
Code postal25330
LocalitéNANS-SOUS-SAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)
Code postal25330
Adresse10 GRANDE-RUE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
ParcellesAB 182 · AB 183 · AB 155
Superficie terrain2576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface locaux démolie50 m²
Surface publique avant230 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.