1. Accueil
  2. Cadastre Nans-sous-Sainte-Anne
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02542024E0004
Permis de construire
N° PC 02542024E0004
Ville de Nans-sous-Sainte-Anne · 25330
Bénéficiaire
SCI GCD
Adresse du terrain
22 RUE GRANDE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
Date d'autorisation
06/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 54 · ZB 67
Superficie du terrain
1597 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
← Toutes les autorisations à Nans-sous-Sainte-Anne Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI GCD
SIRET41866932100014
SIREN418669321
Code postal25330
LocalitéNANS-SOUS-SAINTE-ANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneNans-sous-Sainte-Anne (25420)
Code postal25330
Adresse22 RUE GRANDE NANS-SOUS-SAINTE-ANNE 25330
ParcellesZB 54 · ZB 67
Superficie terrain1597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant270 m²
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.