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Permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval

Plan cadastre Fontaine-lès-Clerval  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
D111
D112
D778 		Déclaration préalable 2025-06-12 12/06/2025 0 m² 2 RUE DE BELFORT FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
D648 Permis de construire 2023-06-12 12/06/2023 98 m² EN BAGEOLE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZA49 Permis de construire 2021-08-06 06/08/2021 84 m² 9001 SOUS LA COTE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
D285
D286
D287 		Permis de construire 2021-06-25 25/06/2021 0 m² 16 RUE DE L'EGLISE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZK5 Permis de construire 2018-03-23 23/03/2018 132 m² 2 RUE DES PLANCHES FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
D61 Permis de construire 2017-05-25 25/05/2017 109 m² AU VILLAGE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
ZI97 Permis de construire 2016-12-04 04/12/2016 151 m² RUE DU MONT CHAMPS BRAYER FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
ZA51
ZA50 		Permis de construire 2016-08-24 24/08/2016 44 m² 2 SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
D307
D306 		Permis de construire 2014-08-03 03/08/2014 110 m² 7 RUE PRINCIPALE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
ZI616
ZI614
ZI612 		Permis de construire 2014-02-18 18/02/2014 134 m² RUE PRINCIPALE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
ZI90 Permis de construire 2013-08-10 10/08/2013 166 m² RUE SUR LE MONT FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
ZA44
ZA47
ZA46 		Permis de construire 2013-07-19 19/07/2013 100 m² SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
ZI188 Permis de construire 2013-06-08 08/06/2013 90 m² RUE SUR LE MONT FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
D80
D81
D82 		Permis de construire 2013-01-25 25/01/2013 90 m² 14 RUE DE BELFORT FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
ZI183
ZI196 		Permis de construire 2013-01-15 15/01/2013 138 m² LES CARRONS FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA10 Permis de construire 2026-02-23 23/02/2026 275 m² 2 SOUS LA COTE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZA32 Permis de construire 2025-11-18 18/11/2025 80 m² SOUS LA COTE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZA12 Permis de construire 2022-11-23 23/11/2022 158 m² 2 GRNGES SOUS LA COTE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
D328
D329 		Permis de construire 2022-05-17 17/05/2022 0 m² 8 RUE ROMAINE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZA2
ZA3 		Permis de construire 2022-03-29 29/03/2022 49 m² AUX EPENOTTES FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZA32 Permis de construire 2020-09-29 29/09/2020 200 m² FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZE17 Permis de construire 2019-09-27 27/09/2019 450 m² A SAINT MICHEL FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZI112 Déclaration préalable 2019-06-02 02/06/2019 SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
 1 m² CHAMPS BREBIS FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZA10 Permis de construire 2018-07-13 13/07/2018 176 m² AU CREU MOLE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Détails
ZA42 Permis de construire 2015-07-30 30/07/2015 45 m² 2 SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
Permis de construire 2015-07-11 11/07/2015 SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
 11 m² Détails
ZA49 Permis de construire 2015-06-03 03/06/2015 50 m² 2 RUE SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontaine-lès-Clerval ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.