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Permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval

Plan cadastre Fontaine-lès-Clerval

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
D80 D81
D82
 Permis de construire 2013-01-2525/01/2013 Particuliers 90 m² 14 RUE de Belfort Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZI183 ZI196
 Permis de construire 2013-01-1515/01/2013 Particuliers 138 m² Les Carrons Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZI188 Permis de construire 2013-06-0808/06/2013 Particuliers 90 m² Rue sur le Mont Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZI90 Permis de construire 2013-08-1010/08/2013 Particuliers 166 m² RUE sur le Mont Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZA44 ZA47
ZA46
 Permis de construire 2013-07-1919/07/2013 Particuliers 100 m² Sous la Cote Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZI616 ZI614
ZI612
 Permis de construire 2014-02-1818/02/2014 Particuliers 134 m² rue Principale Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
D307 D306
 Permis de construire 2014-08-0303/08/2014 Particuliers 110 m² 7 RUE PRINCIPALE Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZA51 ZA50
 Permis de construire 2016-08-2424/08/2016 Particuliers 44 m² 2 Sous la Cote Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZI97 Permis de construire 2016-12-0404/12/2016 Particuliers 151 m² rue du Mont Champs Brayer Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
D61 Permis de construire 2017-05-2525/05/2017 Particuliers 109 m² AU VILLAGE Fontaine-les-Clerval 25340 Plus de détails
ZK5 Permis de construire 2018-03-2323/03/2018 Particuliers 132 m² 2 RUE DES PLANCHES FONTAINE LES CLERVAL 25340 Plus de détails
D285 D286
D287
 Permis de construire 2021-06-2525/06/2021 Particuliers 0 m² 16 RUE DE L'EGLISE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Plus de détails
ZA49 Permis de construire 2021-08-0606/08/2021 Particuliers 84 m² 9001 SOUS LA COTE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Plus de détails
D648 Permis de construire 2023-06-1212/06/2023 Particuliers 98 m² EN BAGEOLE FONTAINE LES CLERVAL 25340 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontaine-lès-Clerval ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontaine-lès-Clerval, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.