Permis de construire n° PC 02524615L0002 à Fontaine-lès-Clerval

Permis de construire

N° PC 02524615L0002

Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 42

Superficie du terrain

790 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/07/2015

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéFONTAINE-LES-CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)

Code postal25340

Adresse2 SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340

ParcellesZA 42

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.