Permis de construire n° PC 02524618L0001 à Fontaine-lès-Clerval

Permis de construire

N° PC 02524618L0001

Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES PLANCHES FONTAINE LES CLERVAL 25340

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 5

Superficie du terrain

6123 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/03/2018

Ouverture du chantier04/04/2018

Achèvement des travaux31/01/2019

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéFAIMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)

Code postal25340

Adresse2 RUE DES PLANCHES FONTAINE LES CLERVAL 25340

ParcellesZK 5

Superficie terrain6123 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée132 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.