Permis de construire n° PC 0252462500003 à Fontaine-lès-Clerval

Permis de construire

N° PC 0252462500003

Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA COTE FONTAINE LES CLERVAL 25340

Date d'autorisation

18/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 32

Superficie du terrain

5240 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation18/11/2025

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéGONDENANS-MONTBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)

Code postal25340

AdresseSOUS LA COTE FONTAINE LES CLERVAL 25340

ParcellesZA 32

Superficie terrain5240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant280 m²

Surface agricole créée80 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.