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Permis de construire
N° PC 02524616L0002
Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MONT CHAMPS BRAYER FONTAINE-LES-CLERVAL 25340
Date d'autorisation
04/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 97
Superficie du terrain
947 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
151 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/12/2016

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéFONTAINE-LES-CLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)
Code postal25340
AdresseRUE DU MONT CHAMPS BRAYER FONTAINE-LES-CLERVAL 25340
ParcellesZI 97
Superficie terrain947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée151 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.