Permis de construire n° PC 02524613L0003 à Fontaine-lès-Clerval

Permis de construire

N° PC 02524613L0003

Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340

Date d'autorisation

19/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 44 · ZA 47 · ZA 46

Superficie du terrain

1365 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/07/2013

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéFONTAINE-LES-CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)

Code postal25340

AdresseSOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340

ParcellesZA 44 · ZA 47 · ZA 46

Superficie terrain1365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.