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Permis de construire
N° PC 0252462100002
Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE L'EGLISE FONTAINE LES CLERVAL 25340
Date d'autorisation
25/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 285 · D 286 · D 287
Superficie du terrain
1535 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/06/2021

👤Demandeur

Code postal25680
LocalitéNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)
Code postal25340
Adresse16 RUE DE L'EGLISE FONTAINE LES CLERVAL 25340
ParcellesD 285 · D 286 · D 287
Superficie terrain1535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant97 m²
Surface habitable issue de transfo97 m²
Surface habitable transformée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.