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Permis de construire
N° PC 02524622L0001
Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX EPENOTTES FONTAINE LES CLERVAL 25340
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 2 · ZA 3
Superficie du terrain
15794 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier25/06/2022

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéFONTAINE LES CLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)
Code postal25340
AdresseAUX EPENOTTES FONTAINE LES CLERVAL 25340
ParcellesZA 2 · ZA 3
Superficie terrain15794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²
Surface agricole créée49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.