Déclaration préalable de travaux n° DP 02524619L0001 à Fontaine-lès-Clerval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02524619L0001

Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

Adresse du terrain

CHAMPS BREBIS FONTAINE LES CLERVAL 25340

Date d'autorisation

02/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 112

Superficie du terrain

9596 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/06/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR

SIRET34305956400777

SIREN343059564

Code postal69500

LocalitéBRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)

Code postal25340

AdresseCHAMPS BREBIS FONTAINE LES CLERVAL 25340

ParcellesZI 112

Superficie terrain9596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9596 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant9596 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.