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Permis de construire
N° PC 02524615L0001
Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340
Date d'autorisation
03/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 49
Superficie du terrain
85 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/06/2015
Ouverture du chantier04/06/2015
Achèvement des travaux14/08/2015

👤Demandeur

Code postal25340
LocalitéFONTAINE-LES-CLERVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)
Code postal25340
Adresse2 RUE SOUS LA COTE FONTAINE-LES-CLERVAL 25340
ParcellesZA 49
Superficie terrain85 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.