Déclaration préalable de travaux n° DP 0252462500004 à Fontaine-lès-Clerval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0252462500004

Ville de Fontaine-lès-Clerval · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE BELFORT FONTAINE LES CLERVAL 25340

Date d'autorisation

12/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 111 · D 112 · D 778

Superficie du terrain

1271 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/06/2025

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéFONTAINE LES CLERVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFontaine-lès-Clerval (25246)

Code postal25340

Adresse2 RUE DE BELFORT FONTAINE LES CLERVAL 25340

ParcellesD 111 · D 112 · D 778

Superficie terrain1271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable issue de transfo63 m²

Surface habitable transformée63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.