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Permis de construire de la ville de Courtelevant

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
X11
X10 		Permis de construire 2024-05-31 31/05/2024 88 m² RUE DE FLORIMONT COURTELEVANT 90100 Détails
AC51
AC52
AC53 		Permis de construire 2016-01-14 14/01/2016 MOULIN MARION
 0 m² 10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100 Détails
AC193 Permis de construire 2016-01-04 04/01/2016 91 m² 4 RUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100 Détails
YB293 Permis de construire 2015-08-18 18/08/2015 81 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB290 Permis de construire 2015-06-11 11/06/2015 112 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB214 Permis de construire 2015-03-23 23/03/2015 81 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB289 Permis de construire 2015-02-19 19/02/2015 95 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB291 Permis de construire 2014-09-19 19/09/2014 138 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB214P Permis de construire 2013-10-21 21/10/2013 103 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB299 Permis de construire 2013-07-25 25/07/2013 134 m² RUE DU CHAUFOUR COURTELEVANT 90100 Détails
YB214P Permis de construire 2013-07-25 25/07/2013 148 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
AC96 Permis de construire 2013-06-13 13/06/2013 159 m² CHEM RURAL DES RAGIES COURTELEVANT 90100 Détails
YB214 Permis de construire 2013-06-06 06/06/2013 123 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB301 Permis de construire 2013-05-10 10/05/2013 154 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
Permis de construire 2013-05-10 10/05/2013 107 m² Détails
YB714 Permis de construire 2013-03-28 28/03/2013 110 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB299 Permis de construire 2013-02-14 14/02/2013 154 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB302 Permis de construire 2013-02-14 14/02/2013 88 m² LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100 Détails
YB214 Permis de construire 2013-02-05 05/02/2013 104 m² LOT SUR LE VILLAGE LOT N 7 COURTELEVANT 90100 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AC137
AC142
AC143 		Permis de construire 2024-10-05 05/10/2024 COMMUNE DE COURTELEVANT
 78 m² 3 RUE DE L EGLISE COURTELEVANT 90100 Détails
AC142 Déclaration préalable 2024-04-12 12/04/2024 COMMUNE DE COURTELEVANT
 80 m² 3 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100 Détails
YB227 Permis de construire 2020-10-08 08/10/2020 COMMUNE DE COURTELEVANT
 55 m² 1 RUE DE SUARCE COURTELEVANT 90100 Détails
AC51
AC52
AC53 		Permis de construire 2016-01-14 14/01/2016 MOULIN MARION
 44 m² 10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0X79
0X79
OX80 		2025-06-06 06/06/2025 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
 82473 m² COURTELEVANT LES RAGIES COURTELEVANT 90100 Détails
AC70
AC71 		2022-12-05 05/12/2022 MSB SUD ALSACE
 1712 m² RUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2019-12-19 19/12/2019 0 m² Détails
AC212
AC215 		2016-04-04 04/04/2016 4670 m² 2 RUE DES CHENEVIERES COURTELEVANT 90100 Détails
AC193
AC178 		2013-07-01 01/07/2013 0 m² 4 RUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtelevant

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtelevant ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtelevant depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtelevant, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.