France Cadastre France Cadastre
  1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Courtelevant

Permis de construire de la ville de Courtelevant

Plan cadastre Courtelevant

Rechercher un permis de construire à Courtelevant



Réinitialiser
Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
YB302 Permis de construire 2013-02-1414/02/2013 Particuliers 88 m² LOT Sur le Village Courtelevant 90100 Plus de détails
Permis de construire 2013-05-1010/05/2013 Particuliers 107 m² LOT sur le village lot n 10 Courtelevant 90100 Plus de détails
YB299 Permis de construire 2013-02-1414/02/2013 Particuliers 154 m² LOT Sur le Village Courtelevant 90100 Plus de détails
YB214 Permis de construire 2013-06-0606/06/2013 Particuliers 123 m² LOT Sur le Village Courtelevant 90100 Plus de détails
YB714 Permis de construire 2013-03-2828/03/2013 Particuliers 110 m² LOT Sur le Village Courtelevant 90100 Plus de détails
YB301 Permis de construire 2013-05-1010/05/2013 Particuliers 154 m² LOT Sur le Village Courtelevant 90100 Plus de détails
YB214p Permis de construire 2013-07-2525/07/2013 Particuliers 148 m² LOT Sur le Village Courtelevant 90100 Plus de détails
AC96 Permis de construire 2013-06-1313/06/2013 Particuliers 159 m² CHEM Rural des Ragies Courtelevant 90100 Plus de détails
YB299 Permis de construire 2013-07-2525/07/2013 Particuliers 134 m² RUE du Chaufour Courtelevant 90100 Plus de détails
YB214p Permis de construire 2013-10-2121/10/2013 Particuliers 103 m² LOT SUR LE VILLAGE Courtelevant 90100 Plus de détails
YB291 Permis de construire 2014-09-1919/09/2014 Particuliers 138 m² LOT SUR LE VILLAGE Courtelevant 90100 Plus de détails
YB289 Permis de construire 2015-02-1919/02/2015 Particuliers 95 m² LOT SUR LE VILLAGE Courtelevant 90100 Plus de détails
YB214 Permis de construire 2015-03-2323/03/2015 Particuliers 81 m² LOT SUR LE VILLAGE Courtelevant 90100 Plus de détails
YB290 Permis de construire 2015-06-1111/06/2015 Particuliers 112 m² LOT SUR LE VILLAGE Courtelevant 90100 Plus de détails
YB293 Permis de construire 2015-08-1818/08/2015 Particuliers 81 m² LOT SUR LE VILLAGE Courtelevant 90100 Plus de détails
AC51 AC52
AC53
 Permis de construire 2016-01-1414/01/2016 MOULIN MARION
SCI de particuliers 		0 m² 10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100 Plus de détails
AC193
 Permis de construire 2016-01-0404/01/2016 Particuliers 91 m² 4 RUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100 Plus de détails
X11 X10
 Permis de construire 2024-05-3131/05/2024 Particuliers 88 m² rue de Florimont Courtelevant 90100 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Courtelevant

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Courtelevant ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Courtelevant depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Courtelevant, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.