Permis d'aménager n° PA 09002822C0001 à Courtelevant

Permis d'aménager

N° PA 09002822C0001

Ville de Courtelevant · 90100

Bénéficiaire

MSB SUD ALSACE

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100

Date d'autorisation

05/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 70 · AC 71

Superficie du terrain

1712 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/12/2022

👤Demandeur

DénominationMSB SUD ALSACE

SIRET49439263200019

SIREN494392632

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCourtelevant (90028)

Code postal90100

AdresseRUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100

ParcellesAC 70 · AC 71

Superficie terrain1712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.