Déclaration préalable de travaux n° DP 09002824C0003 à Courtelevant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09002824C0003

Ville de Courtelevant · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTELEVANT

Adresse du terrain

3 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 142

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTELEVANT

SIRET21900028800015

SIREN219000288

Code postal90100

LocalitéCOURTELEVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCourtelevant (90028)

Code postal90100

Adresse3 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100

ParcellesAC 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.