Permis d'aménager
N° PA 09002825C0001
Ville de Courtelevant · 90100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
COURTELEVANT LES RAGIES COURTELEVANT 90100
Date d'autorisation
06/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0X 79 · 0X 79 · OX 80
Superficie du terrain
82473 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET22900001300040
SIREN229000013
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCourtelevant (90028)
Code postal90100
AdresseCOURTELEVANT LES RAGIES COURTELEVANT 90100
Parcelles0X 79 · 0X 79 · OX 80
Superficie terrain82473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.