Permis de construire
N° PC 09002824C0002
Ville de Courtelevant · 90100
Bénéficiaire
COMMUNE DE COURTELEVANT
Adresse du terrain
3 RUE DE L EGLISE COURTELEVANT 90100
Date d'autorisation
05/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 137 · AC 142 · AC 143
Superficie du terrain
1605 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/10/2024
Ouverture du chantier05/12/2024
Achèvement des travaux07/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTELEVANT
SIRET21900028800015
SIREN219000288
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCourtelevant (90028)
Code postal90100
Adresse3 RUE DE L EGLISE COURTELEVANT 90100
ParcellesAC 137 · AC 142 · AC 143
Superficie terrain1605 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant191 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface publique avant191 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.