Permis de construire n° PC 09002815C0005 à Courtelevant

Permis de construire

N° PC 09002815C0005

Ville de Courtelevant · 90100

Bénéficiaire

MOULIN MARION

Adresse du terrain

10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51 · AC 52 · AC 53

Superficie du terrain

20975 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/01/2016

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux04/07/2018

👤Demandeur

DénominationMOULIN MARION

SIRET80946290600011

SIREN809462906

Code postal90100

LocalitéCOURTELEVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCourtelevant (90028)

Code postal90100

Adresse10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100

ParcellesAC 51 · AC 52 · AC 53

Superficie terrain20975 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface locaux transformée546 m²

Surface commerce créée44 m²

Surface agricole avant546 m²

Nombre de chambres10

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.