Permis de construire
N° PC 09002815C0005
Ville de Courtelevant · 90100
Bénéficiaire
MOULIN MARION
Adresse du terrain
10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100
Date d'autorisation
14/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 51 · AC 52 · AC 53
Superficie du terrain
20975 m²
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres
10

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation14/01/2016
Ouverture du chantier05/09/2016
Achèvement des travaux04/07/2018

👤Demandeur

DénominationMOULIN MARION
SIRET80946290600011
SIREN809462906
Code postal90100
LocalitéCOURTELEVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCourtelevant (90028)
Code postal90100
Adresse10 RUE DE L'EGLISE COURTELEVANT 90100
ParcellesAC 51 · AC 52 · AC 53
Superficie terrain20975 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²
Surface locaux créée44 m²
Surface locaux transformée546 m²
Surface commerce créée44 m²
Surface agricole avant546 m²
Nombre de chambres10
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.