Permis de construire n° PC 09002820C0003 à Courtelevant

Permis de construire

N° PC 09002820C0003

Ville de Courtelevant · 90100

Bénéficiaire

COMMUNE DE COURTELEVANT

Adresse du terrain

1 RUE DE SUARCE COURTELEVANT 90100

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 227

Superficie du terrain

2550 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/10/2020

Ouverture du chantier15/10/2020

Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COURTELEVANT

SIRET21900028800015

SIREN219000288

Code postal90100

LocalitéCOURTELEVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCourtelevant (90028)

Code postal90100

Adresse1 RUE DE SUARCE COURTELEVANT 90100

ParcellesYB 227

Superficie terrain2550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant194 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant194 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.