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Permis de construire
N° PC 09002824C0001
Ville de Courtelevant · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE FLORIMONT COURTELEVANT 90100
Date d'autorisation
31/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 11 · X 10
Superficie du terrain
4070 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation31/05/2024

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéDELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCourtelevant (90028)
Code postal90100
AdresseRUE DE FLORIMONT COURTELEVANT 90100
ParcellesX 11 · X 10
Superficie terrain4070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.