Permis de démolir n° PD 09002813A0001 à Courtelevant

Permis de démolir

N° PD 09002813A0001

Ville de Courtelevant · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100

Date d'autorisation

01/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 193 · AC 178

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/07/2013

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCOURTELEVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneCourtelevant (90028)

Code postal90100

Adresse4 RUE DE LA CHAPPERETTE COURTELEVANT 90100

ParcellesAC 193 · AC 178

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.