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Permis de construire
N° PC 09002813A0002
Ville de Courtelevant · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 301
Superficie du terrain
635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation10/05/2013
Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéCOURTELEVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneCourtelevant (90028)
Code postal90100
AdresseLOT SUR LE VILLAGE COURTELEVANT 90100
ParcellesYB 301
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.