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Permis de construire de la ville de Charmoille

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB24P Permis de construire 2024-07-20 20/07/2024 112 m² RUE DES TERREAUX CHARMOILLE 25380 Détails
AB49 Permis de construire 2024-07-16 16/07/2024 MOUCHART 25380
 68 m² 37 RUE DES TERRAUX CHARMOILLE 25380 Détails
AC141 Permis de construire 2022-02-08 08/02/2022 63 m² 12 RUE DE LA TUILERIE CHARMOILLE 25380 Détails
AC11 Permis de construire 2021-09-01 01/09/2021 103 m² RUE SUR LES COTES CHARMOILLE 25380 Détails
AB150
AB6 		Permis de construire 2020-04-28 28/04/2020 104 m² RUE DE LA VIERGE AU VILLAGE CHARMOILLE 25380 Détails
C170 Permis de construire 2017-03-22 22/03/2017 143 m² 4 RUE DU TILLEUL CHARMOILLE 25380 Détails
AC257
AC256 		Permis de construire 2013-09-21 21/09/2013 105 m² 14 RTE DES TERREAUX AU VILLAGE CHARMOILLE 25380 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B321 Déclaration préalable 2025-09-23 23/09/2025 ENEDIS
 8 m² SUR LE MONT CHARMOILLE 25380 Détails
AD21
AD58
AD59 		Permis de construire 2024-08-05 05/08/2024 GAEC HUOT MARCHAND
 276 m² 4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380 Détails
B304
B306
B323 		Permis de construire 2022-07-01 01/07/2022 GAEC DE LA CALIFORNIE
 250 m² LA CALIFORNIE CHARMOILLE 25380 Détails
AD21
AD290 		Permis de construire 2020-08-01 01/08/2020 GAEC HUOT MARCHAND
 440 m² 4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380 Détails
AC79
AC238
AC237 		Permis de construire 2019-07-16 16/07/2019 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET
 1136 m² 15 RUE DE LA TUILERIE CHARMOILLE 25380 Détails
AD5 Permis de construire 2018-04-10 10/04/2018 55 m² 2 RUE DES TERREAUX CHARMOILLE 25380 Détails
AD290 Permis de construire 2017-04-26 26/04/2017 GAEC HUOT MARCHAND
 0 m² 4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380 Détails
AD290 Déclaration préalable 2016-11-27 27/11/2016 GAEC HUOT MARCHAND
 0 m² 4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380 Détails
AB146
AB273 		Permis de construire 2013-12-31 31/12/2013 262 m² RUE DE LA VIERGE CHARMOILLE 25380 Détails
B330
B321
B95 		Déclaration préalable 2013-09-27 27/09/2013 GAEC DES CHARMES
 16 m² RUE DES TERREAUX CHARMOILLE 25380 Détails
AD21
AD58
AD59 		Permis de construire 2013-07-23 23/07/2013 GAEC HUOT MARCHAND
 103 m² 4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AB286
AB289
AB312 		2022-10-26 26/10/2022 6668 m² RUE DE LA VIERGE CHARMOILLE 25380 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Charmoille

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Charmoille ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Charmoille depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Charmoille, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.