Déclaration préalable de travaux n° DP 02512513R0009 à Charmoille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02512513R0009

Ville de Charmoille · 25380

Bénéficiaire

GAEC DES CHARMES

Adresse du terrain

RUE DES TERREAUX CHARMOILLE 25380

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 330 · B 321 · B 95

Superficie du terrain

27896 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

Ouverture du chantier01/11/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHARMES

SIRET34044402500019

SIREN340444025

Code postal25380

LocalitéCHARMOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmoille (25125)

Code postal25380

AdresseRUE DES TERREAUX CHARMOILLE 25380

ParcellesB 330 · B 321 · B 95

Superficie terrain27896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.