Déclaration préalable de travaux
N° DP 02512513R0009
Ville de Charmoille · 25380
Bénéficiaire
GAEC DES CHARMES
Adresse du terrain
RUE DES TERREAUX CHARMOILLE 25380
Date d'autorisation
27/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 330 · B 321 · B 95
Superficie du terrain
27896 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/09/2013
Ouverture du chantier01/11/2013
Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CHARMES
SIRET34044402500019
SIREN340444025
Code postal25380
LocalitéCHARMOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmoille (25125)
Code postal25380
AdresseRUE DES TERREAUX CHARMOILLE 25380
ParcellesB 330 · B 321 · B 95
Superficie terrain27896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.