Permis d'aménager
N° PA 02512522R0001
Ville de Charmoille · 25380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA VIERGE CHARMOILLE 25380
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 286 · AB 289 · AB 312
Superficie du terrain
6668 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

Code postal25380
LocalitéCHARMOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmoille (25125)
Code postal25380
AdresseRUE DE LA VIERGE CHARMOILLE 25380
ParcellesAB 286 · AB 289 · AB 312
Superficie terrain6668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.