Permis de construire n° PC 02512519R0003 à Charmoille

Permis de construire

N° PC 02512519R0003

Ville de Charmoille · 25380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET

Adresse du terrain

15 RUE DE LA TUILERIE CHARMOILLE 25380

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 79 · AC 238 · AC 237

Superficie du terrain

8001 m²

Surface locaux créée

1136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2019

Ouverture du chantier20/10/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LOIGET

SIRET33323195900011

SIREN333231959

Code postal25380

LocalitéCHARMOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmoille (25125)

Code postal25380

Adresse15 RUE DE LA TUILERIE CHARMOILLE 25380

ParcellesAC 79 · AC 238 · AC 237

Superficie terrain8001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²

Surface locaux créée1136 m²

Surface agricole avant1050 m²

Surface agricole créée1136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.