Permis de construire n° PC 02512522R0001 à Charmoille

Permis de construire

N° PC 02512522R0001

Ville de Charmoille · 25380

Bénéficiaire

GAEC DE LA CALIFORNIE

Adresse du terrain

LA CALIFORNIE CHARMOILLE 25380

Date d'autorisation

01/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 304 · B 306 · B 323

Superficie du terrain

17015 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA CALIFORNIE

SIRET31651489200025

SIREN316514892

Code postal25380

LocalitéCHARMOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmoille (25125)

Code postal25380

AdresseLA CALIFORNIE CHARMOILLE 25380

ParcellesB 304 · B 306 · B 323

Superficie terrain17015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.