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Permis de construire
N° PC 02512517R0001
Ville de Charmoille · 25380
Bénéficiaire
GAEC HUOT MARCHAND
Adresse du terrain
4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 290
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/04/2017
Ouverture du chantier25/09/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC HUOT MARCHAND
SIRET33885110800013
SIREN338851108
Code postal25380
LocalitéCHARMOILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharmoille (25125)
Code postal25380
Adresse4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380
ParcellesAD 290
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²
Surface locaux transformée184 m²
Surface agricole avant184 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.