Permis de construire n° PC 02512524R0003 à Charmoille

Permis de construire

N° PC 02512524R0003

Ville de Charmoille · 25380

Bénéficiaire

MOUCHART 25380

Adresse du terrain

37 RUE DES TERRAUX CHARMOILLE 25380

Date d'autorisation

16/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 49

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation16/07/2024

Ouverture du chantier16/07/2024

👤Demandeur

DénominationMOUCHART 25380

SIREN977899558

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmoille (25125)

Code postal25380

Adresse37 RUE DES TERRAUX CHARMOILLE 25380

ParcellesAB 49

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée68 m²

Surface habitable issue de transfo141 m²

Surface habitable démolie19 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.