Permis de construire n° PC 02512513R0004 à Charmoille

Permis de construire

N° PC 02512513R0004

Ville de Charmoille · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA VIERGE CHARMOILLE 25380

Date d'autorisation

31/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 146 · AB 273

Superficie du terrain

17295 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charmoille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/12/2013

Ouverture du chantier25/04/2014

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéBELLEHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmoille (25125)

Code postal25380

AdresseRUE DE LA VIERGE CHARMOILLE 25380

ParcellesAB 146 · AB 273

Superficie terrain17295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée262 m²

Surface publique créée262 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.