Permis de construire n° PC 02512513R0003 à Charmoille

Permis de construire

N° PC 02512513R0003

Ville de Charmoille · 25380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RTE DES TERREAUX AU VILLAGE CHARMOILLE 25380

Date d'autorisation

21/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 257 · AC 256

Superficie du terrain

836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/09/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

Achèvement des travaux03/10/2014

👤Demandeur

Code postal25380

LocalitéCHARMOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmoille (25125)

Code postal25380

Adresse14 RTE DES TERREAUX AU VILLAGE CHARMOILLE 25380

ParcellesAC 257 · AC 256

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.