Permis de construire n° PC 02512513R0002 à Charmoille

Permis de construire

N° PC 02512513R0002

Ville de Charmoille · 25380

Bénéficiaire

GAEC HUOT MARCHAND

Adresse du terrain

4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 21 · AD 58 · AD 59

Superficie du terrain

7278 m²

Surface locaux créée

103 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier02/06/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC HUOT MARCHAND

SIRET33885110800013

SIREN338851108

Code postal25380

LocalitéCHARMOILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharmoille (25125)

Code postal25380

Adresse4 RUE DE CHAMESEY CHARMOILLE 25380

ParcellesAD 21 · AD 58 · AD 59

Superficie terrain7278 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1875 m²

Surface locaux créée103 m²

Surface agricole avant1875 m²

Surface agricole créée103 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.