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La commune de La Tour-de-Sçay dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de La Tour-de-Sçay : Rignosot - Cendrey - Villers-Grélot - Rougemontot - Rigney - Flagey-Rigney

A propos de La Tour-de-Sçay

Code postal : 25640
Code INSEE : 25566
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de La Tour-de-Sçay

8, Grande rue
25640 La Tour-de-Sçay
+33 3 81 86 13 73
Contacter la mairie

Géomètres à La Tour-de-Sçay

SARL Cabinet COQUARD
25114 BAUME LES DAMES  CEDEX
SARL KURY - DUPLAIX
25000 BESANCON

Les derniers Permis de Construire à La Tour-de-Sçay Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
E261 Permis de construire 2021 SCI LA LAITERIE 0 m² 2 2 RUE DE LA CORVEE
ZD127 Permis de construire 2020 Particuliers 48 m² LA BOULOY
ZB172 Permis de construire 2018 Particuliers 109 m² CHAMPS DE LAVAUX
ZD35 Permis de construire 2017 Particuliers 131 m² Rue de la Cote Villot Le Piffou
ZB208p Permis de construire 2017 Particuliers 103 m² Rue de Champs Sera
ZC312 0E73 Permis de construire 2017 Particuliers 111 m² Route de Besancon
B390 Permis de construire 2017 Particuliers 68 m² 7 Rue Cote Villot le Verjoulot
ZD130 Permis de construire 2017 Particuliers 152 m² Rue Bouloy La Bouloy
ZD131 Permis de construire 2017 Particuliers 165 m² 13 Rue des Tuileries
E143 E74 Permis de construire 2015 Particuliers 256 m² 8 Rue des Fontaines

Consultez le cadastre de La Tour-de-Sçay grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de La Tour-de-Sçay vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Tour-de-Sçay et ses alentours. Le relevé cadastral de La Tour-de-Sçay vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Tour-de-Sçay vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Tour-de-Sçay ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Tour-de-Sçay

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Tour-de-Sçay, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Tour-de-Sçay à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de La Tour-de-Sçay au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Tour-de-Sçay. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Tour-de-Sçay dans tous les formats désirés.

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