Permis de construire n° PC 02556614C0001 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 02556614C0001

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

ENERGIES DU RECHET

Adresse du terrain

LA COTE DU MONT LA TOUR-DE-SCAY 25640

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 25 · C 33 · C 42

Superficie du terrain

569206 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/05/2014

Ouverture du chantier21/01/2016

Achèvement des travaux13/02/2017

👤Demandeur

DénominationENERGIES DU RECHET

SIRET79213966900016

SIREN792139669

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

AdresseLA COTE DU MONT LA TOUR-DE-SCAY 25640

ParcellesC 25 · C 33 · C 42

Superficie terrain569206 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.