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Permis de construire
N° PC 02556617C0006
Ville de La Tour-de-Sçay · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE COTE VILLOT LE VERJOULOT LA TOUR-DE-SCAY 25640
Date d'autorisation
25/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 390
Superficie du terrain
3005 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation25/07/2017
Ouverture du chantier15/01/2018

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéLA TOUR-DE-SCAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)
Code postal25640
Adresse7 RUE COTE VILLOT LE VERJOULOT LA TOUR-DE-SCAY 25640
ParcellesB 390
Superficie terrain3005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable créée68 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.