Permis de construire n° PC 0255662100002 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 0255662100002

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

SCI LA LAITERIE

Adresse du terrain

2 2 RUE DE LA CORVEE LA TOUR DE SCAY 25640

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 261

Superficie du terrain

1980 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/11/2021

Ouverture du chantier09/12/2021

Achèvement des travaux09/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA LAITERIE

SIRET44100761400015

SIREN441007614

Code postal25640

LocalitéLA TOUR DE SCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

Adresse2 2 RUE DE LA CORVEE LA TOUR DE SCAY 25640

ParcellesE 261

Superficie terrain1980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux transformée98 m²

Surface agricole avant98 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.