Permis de construire n° PC 0255662000002 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 0255662000002

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BOULOY LA TOUR DE SCAY 25640

Date d'autorisation

03/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 127

Superficie du terrain

1044 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/11/2020

Ouverture du chantier27/11/2020

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéCLAIREGOUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

AdresseLA BOULOY LA TOUR DE SCAY 25640

ParcellesZD 127

Superficie terrain1044 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.