1. Accueil
  2. Cadastre La Tour-de-Sçay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02556613C0005
Permis de construire
N° PC 02556613C0005
Ville de La Tour-de-Sçay · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TOUR-DE-SAƒA§AY 25640
Date d'autorisation
29/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 69
Superficie du terrain
37412 m²
Surface locaux créée
408 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Tour-de-Sçay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/10/2013

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéCENDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)
Code postal25640
AdresseLA TOUR-DE-SAƒA§AY 25640
ParcellesZD 69
Superficie terrain37412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1190 m²
Surface locaux créée408 m²
Surface agricole avant1190 m²
Surface agricole créée408 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.