Permis de construire n° PC 0255662000001 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 0255662000001

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 GRANDE RUE LA TOUR DE SCAY 25640

Date d'autorisation

22/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 144 · E 231 · E 297

Superficie du terrain

3990 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Tour-de-Sçay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/06/2020

Ouverture du chantier05/10/2020

Achèvement des travaux04/10/2021

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéLA TOUR DE SCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

Adresse8 GRANDE RUE LA TOUR DE SCAY 25640

ParcellesE 144 · E 231 · E 297

Superficie terrain3990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface publique créée250 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.