Permis de construire n° PC 02556613C0007 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 02556613C0007

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE BESANCON LA TOUR-DE-SCAY 25640

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 67

Superficie du terrain

2260 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier05/12/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéLA TOUR-DE-SCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

Adresse8 RUE DE BESANCON LA TOUR-DE-SCAY 25640

ParcellesZC 67

Superficie terrain2260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface agricole créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.