Permis de construire n° PC 02556616C0001 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 02556616C0001

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

CC DAME BLANCHE ET BUSSIERE

Adresse du terrain

12 RUE DES FONTAINES LA TOUR-DE-SCAY 25640

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 209 · E 298 · E 299

Superficie du terrain

8942 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/05/2016

Ouverture du chantier20/07/2016

👤Demandeur

DénominationCC DAME BLANCHE ET BUSSIERE

SIRET20003898200019

SIREN200038982

Code postal25870

LocalitéDEVECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

Adresse12 RUE DES FONTAINES LA TOUR-DE-SCAY 25640

ParcellesE 209 · E 298 · E 299

Superficie terrain8942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant838 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface publique avant838 m²

Surface publique créée198 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.