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Permis de construire
N° PC 02556617C0004
Ville de La Tour-de-Sçay · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BESANCON LA TOUR-DE-SCAY 25640
Date d'autorisation
28/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 312 · 0E 73
Superficie du terrain
1253 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/07/2017
Ouverture du chantier16/10/2017
Achèvement des travaux26/10/2018

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéRECOLOGNE-LES-RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)
Code postal25640
AdresseROUTE DE BESANCON LA TOUR-DE-SCAY 25640
ParcellesZC 312 · 0E 73
Superficie terrain1253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.