Permis de construire n° PC 02556621C0003 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 02556621C0003

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE LA TOUR DE SCAY 25640

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 314

Superficie du terrain

519 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéGROSBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

AdresseGRANDE RUE LA TOUR DE SCAY 25640

ParcellesE 314

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²

Surface commerce créée185 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.