Permis de construire n° PC 02556618C0003 à La Tour-de-Sçay

Permis de construire

N° PC 02556618C0003

Ville de La Tour-de-Sçay · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DE LAVAUX LA TOUR DE SCAY 25640

Date d'autorisation

17/10/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22 · ZB 23

Superficie du terrain

63620 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Tour-de-Sçay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/10/2018

Ouverture du chantier21/02/2019

Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéLA TOUR DE SCAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLa Tour-de-Sçay (25566)

Code postal25640

AdresseCHAMPS DE LAVAUX LA TOUR DE SCAY 25640

ParcellesZB 22 · ZB 23

Superficie terrain63620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.