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La commune de Saint-Rustice dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Saint-Rustice : Pompignan - Ondes - Castelnau-d'Estrétefonds - Grisolles - Grenade - Fabas

A propos de Saint-Rustice

Code postal : 31620
Code INSEE : 31515
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Haute garonne

Mairie de Saint-Rustice

28, allée des Amandiers
31620 Saint-Rustice
+33 5 34 27 28 97
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier de Colomiers

1 Allée Du Gévaudan
Bp 20305
31776 Colomiers Cedex
0562742350

Géomètres à Saint-Rustice

SELARL NOUAILLES
31330 MERVILLE
Cabinet FONTVIELLE Pierre-Louis
31140 AUCAMVILLE

Les derniers Permis de Construire à Saint-Rustice Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
94B
98B
605B
locaux 2016 COMMUNE DE SAINT RUSTICE 2067 m² 6 RUE JEAN FONTAINE
94B
98B
605B
locaux 2016 COMMUNE DE SAINT RUSTICE 2067 m² 6 RUE JEAN FONTAINE

Consultez le cadastre de Saint-Rustice grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Rustice vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Rustice et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Rustice vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Rustice vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Rustice ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Rustice

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Rustice, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Rustice à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Rustice au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Rustice. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Rustice dans tous les formats désirés.

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